CGU – Conditions générales d’utilisation

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Mise à jour : 20/05/2018

Conditions Générales d'Utilisation

1. Prochain Voyage

Prochain Voyage est un site créé le 10 Avril 2016 et dont le thème principal est le Conseil en Organisation de voyage. De nombreux articles et produits sur cette thématique peuvent donc être rédigés et mis en ligne sur ce site, comme notamment:

– Des récits et conseils sur le voyage

– Des albums photos

– Des informations générales sur le voyage

– Des fiches produits pour des packages de Conseil en Organisation de Voyage

– Tout ce qui touche de près ou de loin au voyage sans aucunes limites si ce n’est la déontologie, la pudeur et le respect des lois en vigueur

Les textes figurant sur ce site sont rédigés par Aspirationn'elle et ses membres, sauf mention contraire, et les revenus issus du site sont collectés par l’entreprise du même nom (voir mentions légales).

2. Commentaires

Les utilisateurs de https://www.prochainvoyage.fr/ ont la possibilité de poster des commentaires sur les différents articles et pages du site, sauf dans le cas des articles ou pages dans lesquels les commentaires ont été désactivés. Un utilisateur doit être âgé d’au moins treize (13) pour pouvoir poster un commentaire sur le site.

2.1 Validation des commentaires

Le premier commentaire d’un Internaute doit être validé par l’équipe éditoriale de https://www.prochainvoyage.fr/ avant d’être publié.

La validation a lieu lorsque le commentaire respecte les CGU, la charte éditoriale du site, ainsi que la Netiquette. La validation d’un commentaire est à la seule discrétion de l’équipe modératrice du site. En aucun cas, www.prochainvoyage.fr ne vous garantit un délai d’examen de votre commentaire, et n’a à prévenir l’auteur du commentaire en cas de refus du site ni à justifier sa décision.

Lorsque le premier commentaire est validé, un commentateur peut ensuite publier de nouveaux commentaires qui sont publiés par défaut sur le site. Le contenu des commentaires engage la responsabilité de leurs auteurs respectifs, et www.prochainvoyage.fr ne se déclare pas responsable du contenu des commentaires.

Dans le cas où un commentaire publié ne respecterait pas les CGU, la charte éditoriale du site, la nétiquette ou encore les lois en vigueur, il vous suffit de nous contacter pour que nous supprimions le commentaire indésirable.

2.2 Mise en ligne des commentaires

La publication d’un commentaire sur le site se fait à titre gracieux et ne donne droit à aucune rémunération en contre partie. Vous autorisez le site www.prochainvoyage.fr à adapter le contenu du commentaire lorsque cela s’avère nécessaire pour respecter les CGU du site.

Vous autorisez www.prochainvoyage.fr à reproduire et/ou utiliser tout ou une partie du contenu des commentaires à des fins éditoriales ou pour les besoins du site et autres produits liés à celui-ci, sans contrepartie pécuniaire.

2.3 Droit de rectification

Vous avez le droit de modifier ou de supprimer un commentaire que vous avez pu publier sur ce site. Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter pour nous en faire une demande, et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

3. Vie privée

Dans le cadre de son activité et de la promotion du site, www.prochainvoyage.fr utilise différents outils de récolte de données des visiteurs : logiciels de web-analytics, réseaux sociaux et newsletter, sans s’y limiter.

3.1 Logiciels de Web-Analytics

Dans le cadre de son activité, le site www.prochainvoyage.fr utilise les logiciels de web analytics suivants :

–  Google Analytics, service de la société Google Inc. dont le siège social se situe au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Les données relevées par ces outils d’analyse d’audience (dont les statistiques relatives au trafic sur le site) ne sont utilisées qu’à des fins statistiques dans le but d’améliorer la qualité, l’audience et les revenus de ce site. Aucune donnée strictement personnelle n’est exploitable par le biais des ces outils d’analyse d’audience.

3.2 Réseaux sociaux

Le site www.prochainvoyage.fr utilise les différents réseaux à sa disposition sur le net pour promouvoir son activité et ce sans aucunes limites. Vous pouvez retrouvez l’ensemble des réseaux sociaux utilisés par Prochain Voyage sur la page des réseaux sociaux du site. De plus une newsletter sera créée et exploitée.

3.2.1 Réseaux Sociaux

Les réseaux sociaux sont utilisés à des seules fins de webmarketing, en vue de développer l’audience et les revenus du site.

Seuls les utilisateurs âgés de treize (13) ans ou plus peuvent s’inscrire sur ces groupes. Les utilisateurs inscrits à ces groupes reconnaissent le droit de www.prochainvoyage.fr d’utiliser les données dans le respect des CGU de www.prochainvoyage.fr et du site référent (voir les CGU des réseaux sociaux concernés), dans le respect des lois applicables en France et dans le pays d’origine de l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent se désinscrire de ces groupes quand bon leur semble.

3.2.2 Newsletter

Une newsletter est crée sur le site, via le prestataire de service MailChimp. Le but de la newsletter est de communiquer autour du site www.prochainvoyage.fr et toutes ses activités sans limites.

Les abonnés à la newsletter reconnaissent l’acceptation des CGU de www.prochainvoyage.fr. En cas de désaccord ou à leur discrétion, les abonnés à la newsletter peuvent se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription en bas des e-mails qui leur sont envoyés ou en nous contactant.

4. Monétisation du site

Prochain Voyage est un site professionnel à vocation lucrative (voir les mentions légales). L’utilisateur du site www.prochainvoyage.fr reconnait le fait que le contenu du site ou les liens présents dans le site puissent être générés dans un but lucratif – articles sponsorisés, liens d’affiliation, sans s’y limiter.

Le site Prochain Voyage peut comporter des liens vers d’autres sites ou blogs, y compris des sites marchands. Certains de ces liens sont affiliés. En d’autres termes, si vous cliquez dessus puis effectuez un achat sur le site tiers, Prochain Voyage bénéficiera d’une commission sur vos achats. Le prix de vente restera pour vous inchangé.

Prochain Voyage s’engage à veiller à la qualité éditoriale des produits et sites ainsi promus. Cependant, Prochain Voyage se dégage de toute responsabilité concernant la consultation ou l’achat sur ces sites, dans la mesure où le site ne joue aucun rôle dans leur mise à jour ou dans leur processus de commande et de livraison.

5. Responsabilité

Les données indiquées dans les billets de www.prochainvoyage.fr sont publiées à titre informatif. En aucun cas, l’éditeur de www.prochainvoyage.fr ni aucune personne associée à ce site ne peut garantir l’exactitude des informations mentionnées sur ce site, et n’assumera une quelconque responsabilité concernant l’utilisation que vous pourriez  faire des différentes ressources – articles, vidéos, PDF, tableurs Excel, sans s’y limiter – présentes sur ce site.

En visitant www.prochainvoyage.fr, vous comprenez donc être seul responsable de vos actes. La visite du site implique l’acceptation des CGU.

Prochain Voyage assume la responsabilité des propos publiés dans les articles du site. Ces pages peuvent comporter des avis subjectifs sur des services ou des produits. Leur objectif n’est en aucun cas de porter atteinte à la réputation desdits services ou produits. Les articles ont avant tout vocation à livrer un avis personnel qui ne se veut pas représentatif d’une majorité.

Si, pour une raison indépendante de la volonté de Prochain Voyage, vous vous estimez lésé par des propos tenus sur le site, n’hésitez pas à prendre contact pour en parler.

Les commentaires sont quant à eux placés sous l’entière responsabilité de leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de Prochain Voyage. Tout commentaire diffamatoire ou contraire à la loi sous quelque forme que ce soit (racisme, injures, incitation à la haine, etc) sera supprimé dès que les administrateurs du site en prendront connaissance.

6. Articles invités

Des articles rédigés par d’autres blogueurs ou toutes autres personnes le désirant, mais aussi par des annonceurs sous l’appellation « article sponsorisé » sont régulièrement publiés sur le site. Ces articles n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs respectifs.

  • Introduction sur les articles invités :

www.prochainvoyage.fr laisse la possibilité aux internautes – appelés « contributeurs » – de publier des articles et des photos de vacances – appelés « contenus », dans le respect d’un cadre défini – appelées CGU ou conditions générales d’utilisation.

  • Âge des contributeurs

Les contributeurs doivent être âgés de 18 ans ou plus au moment pour pouvoir publier du contenu sur www.prochainvoyage.fr et disposer d’une pleine capacité juridique (possibilité d’acter juridiquement seul, et de disposer de vos droits sur le contenu adressé à www.prochainvoyage.fr sans autorisation/représentation par un tuteur, curateur ou une tierce personne). Par exemple, les personnes sous tutelles ne peuvent contribuer à ce site.

  • Authenticité du contenu

Les contributeurs s’engagent à être les auteurs exclusifs des textes et images qui seront publiées sur le site. Un contributeur ne peut publier de contenu sur un voyage qu’il n’a pas réalisé lui-même – par exemple le voyage d’un ami – ni publier de photos qu’il n’a pas prise directement, par lui-même.

De même, le contributeur ne doit pas avoir déjà vendu, cédé, délaissé tout ou partie de ses droits sur les textes, photos et vidéos.

  • Copyright du contenu

Les contributeurs vérifieront avant d’envoyer du contenu de disposer des autorisations nécessaires – par exemple dans le cas de la publication de photos de musées, de bâtiments éclairés la nuit, ou de personnes… www.prochainvoyage.fr n’assume aucune responsabilités quant à l’origine du contenu.

Les contributeurs certifient avoir le droit de publier et de diffuser les images, vidéos et textes, dans le respect de la Législation (droit d’auteur, droit à l’image,…)

  • Signature du contenu

Le contributeur doit signer – votre nom ou pseudonyme – ses articles.

Si vous effectuez des recherches pour écrire vos articles, vous devez vérifier que vous avez le droit d’utiliser le contenu, de le diffuser/céder et citer la source du contenu.

Vous ne devez pas plagier et copier/coller un article existant, ni paraphraser un article déjà existant. Le contenu que vous publiez doit être personnel et unique.

Le contributeur informera www.prochainvoyage.fr de tout changement relatif aux informations personnelles données lors de son inscription, y compris en cas de changement d’adresse e-mail

  • Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Il peut l’exercer en adressant un courrier électronique à mon adresse e-mail et/ou par courrier postal, sous réserve de justifier de son identité.

  • Droit de modification

www.prochainvoyage.fr se réserve le droit de modifier les articles que vous avez envoyé en tant que contributeur. Il y a 2 cas de figures :

1)      Modification mineure

www.prochainvoyage.fr modifie le texte de façon mineure, en vue de supprimer des formulations maladroites, des fautes d’orthographes et/ou de frappe. www.prochainvoyage.fr modifie un article pour des raisons graphiques ou esthétiques, sans modifier le sens et la philosophie du texte. Dans ce cas, www.prochainvoyage.fr n’a pas à signaler cette modification au contributeur et le contributeur ne peut faire de réclamation concernant celle-ci.

2)      Modification majeure

Si un article doit être modifié de façon significative, par exemple pour supprimer des passages inadéquats ou rajouter des informations supplémentaires, www.prochainvoyage.fr signalera son souhait de modifier l’article par e-mail à l’adresse e-mail du contributeur avant d’effectuer la modification.

En cas de non-réponse dans un délai de 72 heures, www.prochainvoyage.fr considèrera que le contributeur accepte la demande de modification et procèdera aux changements voulus, sans notifier ce changement auprès du contributeur.

En cas de refus des modifications du contributeur dans un délai de 72 heures, l’article ne sera pas publié.

  • Acceptation du contenu

L’acceptation du contenu est à la seule discrétion de l’équipe éditoriale du site www.prochainvoyage.fr. En cas de refus d’un article, www.prochainvoyage.fr n’a pas à justifier sa décision. Toutefois, www.prochainvoyage.fr pourra, au cas par cas, apporter des précisions (dont vous pourrez tenir compte avant d’envoyer de nouveaux contenus). Ces précisions ne seront adressées que si vous effectuez une demande par e-mail.

  • Copyright du contenu

Le contributeur accepte de transférer le copyright et l’intégralité de ses droits sur le contenu – textes, photos, vidéos, sans s’y limiter – à www.prochainvoyage.fr. Le contenu publié sur www.prochainvoyage.fr appartient donc à www.prochainvoyage.fr, de même que les revenus y afférant. Le contributeur s’engage par conséquent à ne pas (ré-)utiliser le contenu qu’il a publié sur le site à des fins commerciales sans avoir contacté au préalable l’équipe de www.prochainvoyage.fr et obtenu un accord écrit et exprès de sa part.

Voici, sans s’y limiter, quelques exemples d’utilisation du contenu dit de façon commerciale :

(1)    La mise en vente du contenu pour des catalogues de voyage, d’autres sites Internet…

(2)    La vente de photos sur des banques de photos en ligne (Flickr, Fotolia…)

(3)    La publication du contenu sur un blog ou site Internet, même personnel

(4)    Publication sur Facebook, Twitter, Instagram

Ceci étant, l’utilisation de vos photos et/ou de vos articles sont autorisés à titre strictement personnel et dans un cadre privé/familial.

Note : Dans le doute, si vous voulez vous resservir de cette photo sur Internet, le contributeur s’engage à effectuer une demander par e-mail. En cas de violation des règles du copyright du contenu ci-présent, www.prochainvoyage.fr et ses partenaires sont en droit de vous demander un remboursement des rémunérations perçues ainsi que des dommages et intérêts.

En échange de sa collaboration, le contributeur pourra être rémunéré ou promouvoir son site dans les articles qu’il a publié.

  • Monétisation du site

www.prochainvoyage.fr peut utiliser le contenu publié par les contributeurs à sa seule discrétion dans le but de générer des revenus pécuniaires. www.prochainvoyage.fr est susceptible d’utiliser directement ou indirectement le contenu publié sur d’autres blogs et sites partenaires sans que le contributeur puisse prétendre à une quelconque rémunération ni à en être informé.

  • Litiges en cas de violation de droit d’auteur

En cas de non-respect des CGU de la part du contributeur, le contenu concerné sera supprimé et les sommes indument payées au contributeur ainsi que les éventuels dommages et intérêts devront être remboursés à www.prochainvoyage.fr par le contributeur.

Dans le cas où un article du contributeur ne respecte pas les droits d’auteur – par exemple, un article copié/collé sans autorisation – bien que le copyright de l’article et des images ont été transférés à www.prochainvoyage.fr lors de la vente du contenu par le contributeur, cette vente sera considérée comme nulle et non avenue et sera donc annulée car n’ayant pas respecté les CGU du site et les règles nationales et internationales de copyrighting.

Le contributeur, outre le remboursement des sommes indûment perçues et les éventuels dommages et intérêts engagera sa responsabilité au pénal face à l’auteur original du contenu ; www.prochainvoyage.fr et ses partenaires ne pouvant être tenus responsables de violation du droit d’auteur.

Le contenu doit impérativement être cédé à www.prochainvoyage.fr en règle, en totale conformité avec la Législation en vigueur, et net de toute responsabilité (civile, pénale, administrative) et de toute obligation, autorisation, réserve,…

Le contributeur, l’accepte, et s’y engage par l’envoi d’un contenu.  En cas de violation de cette obligation (et de cet engagement), le contributeur restera personnellement tenu responsable de tout préjudice / risque / litige relatif au contenu litigieux, même après sa publication parwww.prochainvoyage.fr.

7. Droit de citation

Dans le cadre d’articles sur ce site, des noms d’entreprises peuvent être citées pour illustrer les propos abordés dans ce site. Les marques citées appartiennent à leurs détenteurs respectifs.  Si votre marque ou votre entreprise est mentionnée dans ce site et que vous ne souhaitez pas être mentionné, il vous suffit de nous contacter et nous procéderons aux modifications requises dans les plus brefs délais.

8. Copyright

L’utilisateur de ce site s’engage à ne reproduire aucun contenu, quelle que soit sa forme, sans demander l’autorisation préalable du créateur de ce site grâce au formulaire de contact.

L’ensemble de ce site, son concept, sa structure, ses informations, illustrations, logos et éléments graphiques, textes, images, téléchargements, ainsi que le thème WordPress et autres éléments de contenu, et plus généralement son contenu relèvent des dispositions sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, les droits des marques et le droit des dessins et modèles. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés sans un accord écrit préalable.

Tous les droits de reproduction sont réservés. L’accès au présent site et son utilisation ne peuvent être interprétés comme un quelconque octroi de licence.

UTILISATION PERSONNELLE OU COMMERCIALE :

L’internaute accédant à ce site s’engage à :

–  Ne pas copier, reproduire, modifier, formater, distribuer, faire suivre, envoyer, diffuser ou rendre public, donner en licence, transmettre, vendre l’information, les produits, services et contenu de ce site web,

–  Ne pas réaliser de sites ou œuvres dérivées,

–  Ne pas reproduire, de quelque manière que ce soit, les pages de ce site,

–  Ne pas établir de liens hypertextes sur notre site à des fins commerciales,

–  Se limiter à une utilisation strictement personnelle des informations, produits, services et contenus de ce site web,

–  Ne pas nous causer de préjudice.

RESPONSABILITES :

Les informations de ce site sont mises à disposition des internautes, en l’état et gratuitement. Nous ne demandons aucune contrepartie directe en échange de l’information mise à disposition des internautes. A l’inverse, nous ne donnons aucune garantie (explicite ou implicite) sur les informations et le contenu de ce site, et nous déclinons toute responsabilité en cas d’insatisfaction/litige/dommage concernant l’exactitude, les erreurs/omissions/contenu du présent site, ainsi que l’usage direct ou indirect susceptible d’être fait avec les informations et le contenu de ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations mises à sa disposition, à charge pour lui de les confronter et croiser avec d’autres.

De manière générale, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage / litige / préjudice quel qu’il soit (direct ou indirect) découlant de l’utilisation des informations de ce site, de son contenu, ou des éléments/liens accessibles au départ de ce site, ou au contraire de l’impossibilité de les utiliser ou d’y avoir accès.

Nous ne pouvons contrôler l’usage, l’accès aux informations de notre site, et les liens hypertextes susceptibles d’être faits par des sites extérieurs : nous déclinons par conséquent également toute responsabilité quand à l’usage ou le contenu de ces sites extérieurs.

Notre site est susceptible de contenir également des liens vers d’autres sites extérieurs : ces sites sont développés par des personnes n’ayant aucun lien avec nous, et sur lesquelles nous n’avons donc aucun contrôle ni pouvoir. Ils ont leurs propres conditions générales d’utilisation.

Nous ne pouvons donc fournir aucune garantie sur ces sites, et notre responsabilité ne pourra être retenue concernant les éléments, informations, et le contenu (au sens le plus large) de ces sites extérieurs.

En cas de litige, dommage ou insatisfaction, il conviendra de contacter directement les sites extérieurs concernés.

Nous nous réservons enfin le droit de modifier à tout moment les informations et le contenu de ce site, ses conditions générales d’utilisation, de les actualiser, ou supprimer tout ou partie d’entre elles, sans avertissement préalable ou préavis.

9. Autre

Dans le cas où une partie des CGU s’avère illégale ou inapplicable pour quelle que raison ce soit, cette partie sera remplacée par la clause se rapprochant le plus possible des  clauses annulées. Par ailleurs, les termes restant de la CGU doivent être respectés.

En visitant www.prochainvoyage.fr, vous comprenez donc être seul responsable de vos actes. La visite du site implique l’acceptation des CGU.

10. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou souhaitez nous contacter,  vous pouvez le faire via le formulaire ci-dessous ou aux coordonnées suivantes:

Aspirationn'elle SPRL Starter, Rue des anciens combattants 4, 7522 Blandain

formulaire de contact

Conditions Générales de Vente

Le présent site, accessible depuis l’adresse www.prochainvoyage.fr est édité par la société Aspirationn'elle. 

Éditeur, Directeur, conception et réalisation :

Société Aspirationn'elle SPRL Starter, société enregistrée sous le numéro BE0688-591-617, située au Rue des anciens combattants 4, 7522 Blandain (Belgique).

Le site est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

L’exploitant peut être contacté à l’adresse mail suivante contact[at]planete3w[point]fr

Le Délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse mail suivante contact[at]planete3w[point]fr

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Aspirationn'elle, dont le siège social est situé à Blandain, société enregistrée sous le numéro BE0688-591-617, ci-après dénommée le « vendeur », la « société » ou « Prochain Voyage » d’une part. Et d’autre part la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après dénommé, « l’acheteur », ou « le client ».

PRÉAMBULE

Le vendeur est consultant et offre aux clients des Conseils en Organisation de Voyage par l’intermédiaire de son site Internet (www.prochainvoyage.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le vendeur. Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations entre la société Aspirationn’elle et toute personne physique non commerçante à l’occasion de la vente de prestations de service présentées sur le site prochainvoyage.fr. La société Aspirationn'elle commercialise des packages de Conseils en Organisation de Voyage, dénommés par le vendeur “Dossier de Voyage”. La société réalise également des prestations de services de recherches et d’organisation de voyages à la demande de ses clients. 

Pour tout achat sur le site internet www.prochainvoyage.fr, il incombe à l’acheteur de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité et de les accepter sans réserve préalablement à sa commande. Toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que le client peut imprimer et conserver.

L’acheteur déclare également avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société s’assure également que l’acceptation des présentes conditions générales de vente soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher lors de la soumission du formulaire de contact. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. 

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Dans un soucis d’amélioration d’utilisation de son site www.prochainvoyage.fr ou pour se conformer à toute nouvelle législation, la société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales modifiées seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les conditions applicables à une transaction sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. La société Aspirationn'elle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces prestations.

Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des produits vendus au travers du site internet www.prochainvoyage.fr sont indiqués en Euros (€) hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. 

La société Aspirationn'elle est à ce jour en franchise de TVA, aucune TVA n’est donc incluse aux tarifs de l’ensemble des services et produits conformément au Régime petite entreprise – art. 56, §2 CTVA – TVA non applicable. Par voie de conséquence, ils pourront être majorés du taux de TVA en vigueur applicables au jour de la commande au moment de l’assujettissement à la TVA de la société.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. 

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue uniquement en ligne, par carte bancaire, à travers un service de paiement sécurisé et mis en œuvre par un prestataire professionnel de paiement en ligne choisi par Aspirationn’elle.

Ce prestataire en assure le bon déroulement et la sécurité. Aspirationn’elle n’intervient pas dans le cadre des transactions financières effectuées sur le site, qui sont réalisées sous la seule et unique responsabilité dudit prestataire.

Aspirationn’elle se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site. Le paiement se fera par l’interface Paypal qui sécurise tous les paiements. Il sera possible de payer via compte Paypal ou via carte bancaire sur cette même interface.

Une fois le l’ordre de paiement donnée par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Dans le cadre de l’achat d’une prestation de service de type Conseil en Organisation de Voyage, lors de l’enregistrement de la commande, le paiement de l’intégralité de la facture suivant le mode opératoire décrit ci-dessus est un préalable à l'ouverture du Dossier de Voyage correspondant au produit commandé.

ARTICLE 5 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour toutes commandes de prestations de service de type recherches et/ou organisations de voyage. Au delà de ce délai, l’acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation pour les services proposés par Prochain Voyage.

Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : contact [@] planete3w.fr

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE COMMANDE ET LIVRAISON DU SERVICE

Pour valider sa demande, en plus du paiement en ligne, le client doit remplir sur le site un questionnaire où toutes les questions sont obligatoires, de manière à fournir à la société Aspirationn’elle les informations relatives au voyage recherché. 

Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée. La société Aspirationn’elle recommande de renseigner au maximum la catégorie  « Détails du voyage » afin de pouvoir cibler au maximum les attentes du client. La société Aspirationn’elle procède alors à une recherche auprès de diverses sources, notamment sur internet, lui permettant de trouver et de conseiller des moyens de transports et d’hébergement correspondants aux attentes et au budget du client.

Dès paiement de l’entièreté de la commande, le vendeur fournira par email ou par tout autre moyen de communication à l’acheteur des accès pour se connecter à son Dossier de Voyage au format numérique. Ce Dossier de Voyage contenant les détails de son voyage ainsi que l’ensemble des liens internet nécessaires aux différentes réservations (moyen de transport, hébergements, activités, excursions… ). Le contenu précis de ce fichier numérique est défini par l’offre retenue par l’acheteur. 

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Toutes modifications de ce fichier au format numérique à la demande du client pourra entraîner une facturation supplémentaire. Dans ce cas, un devis préalable soumis à validation sera établi.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

Si la demande est réalisable, la société Aspirationn'elle en informe le client par son dossier de voyage dans un délai qui ne saurait excéder 7 jours ouvrés à compter de la validation de sa demande.

Si la demande ne peut être réalisée, la société Aspirationn'elle proposera d’élargir les champs de recherches. Si cette deuxième tentative ne pouvait être fructueuse à son tour, un remboursement de 50% de la somme engagée sera reversée au client. Les 50% restants étant destinés au temps de recherche mis par la société Aspirationn'elle sur le projet non abouti.

Si le client est intéressé par les propositions faites par la société Aspirationn'elle, il devra alors faire son choix final et réserver par lui-même via les sites indiqués Prochain Voyage. Prochain Voyage ne se chargera en effet en aucun cas de prendre la décision finale du client ni de réserver pour ce dernier.

Pour l'ensemble des produits distribués par le site www.prochainvoyage.fr, la société Aspirationn'elle ne procédera à aucune réservation pour le compte de son client et ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux. 

La responsabilité d’effectuer l’ensemble des réservations relatives à son séjour incombe donc à l’acheteur. Une fois les détails sur les moyens de transports et d’hébergements communiqués par la société Aspirationn'elle, le client procédera, dans les meilleurs délais, à l’achat de ces derniers auprès des sites suggéré. La société Aspirationn'elle n’est pas responsable si les prix et les disponibilités indiquées dans le dossier de voyage ne sont plus disponibles au moment où le client voudra procéder à ses réservations.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe à la société Aspirationn'elle est une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le client reconnaît expressément. Le vendeur s’engage  à fournir les services avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. 

La société Aspirationn'elle ne pourra être tenu pour responsable de l’échec des réservations auprès de l’un des prestataires (transport, hébergements, activités, excursions…) si le client ne réserve pas dans les 12h suivants la mise à disposition des liens de réservation, ce que le client reconnaît et accepte expressément.

De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée. La société Aspirationn'elle ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou encore entre tout autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le client et cette personne.

L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par la société Aspirationn'elle est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de Aspirationn'elle ne soit engagée.

La société Aspirationn'elle ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (evénements climatiques, économiques, sociaux …).

La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité du client. La société Aspirationn'elle fournit un service de Conseil en Organisation de Voyage. C’est donc au client qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour.

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